Mentions légales

1. Informations générales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site internet awf-france.com est édité et maintenu par la société AWF, société de droit français par actions simplifiées (SAS) au capital de 180 000€, inscrite au RCS du Havre sous le numéro 420 310 567 et dont le siège social se situe 32 rue Marcel Paul 76600 Le Havre. Téléphone : +33 (0)2 32 92 70 60.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2035518.

Le directeur de la publication est M. Alexandre Keita, PDG.

L’hébergement est réalisé chez WP Serveur, 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes, inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 808 840 474.

N° SIRET : 42031056700045
N.A.F : 4669B
TVA N° intracommunautaire : FR01420310567

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant les produits Woodward et les services associés en tant que représentant officiel et exclusif en France et en Afrique francophone de la marque Woodward selon l’accord de représentation signé avec Woodward Inc. et les certifications accordées par Woodward Inc. reconnaissant AWF comme centre d’expertise Woodward pour la modernisation, la réparation, la maintenance des systèmes Woodward.

AWF s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie WordPress, Google Analytics et des cookies.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

AWF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments qu’elle a conçus accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo. Les noms de domaine sur le site appartiennent à AWF et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AWF.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

AWF ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

AWF ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site.

7. Collecte et gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

AWF ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par notre site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles :

Le site est déclaré auprès de la CNIL car il recueille des informations personnelles. Notre base de données est enregistrée auprès de la CNIL avec un transfert de données qui est encadré par des règles internes validées par la CNIL sous le numéro 2035518.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles qu’il nous aurait éventuellement transmis. L’utilisateur peut accéder aux informations qui le concernent en s’adressant à :

AWF, Service Marketing, 32 rue Marcel Paul, 76600 Le Havre.
Webmaster : marketing[at]awf-France.com

L’utilisateur peut accepter ou refuser à tout moment que toutes les données nominatives le concernant, collectées au moment de l’inscription ou à un autre moment, soient utilisées par AWF et éventuellement par ses partenaires pour le fonctionnement des services offerts (prospection commerciale, emailings).

AWF dispose de moyens informatiques destinés à la gestion des relations clients et au suivi de vos demandes et garantit la confidentialité de vos données. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne sont communiquées qu’au destinataire AWF et à ses partenaires (AWF Algérie et partenaires en Afrique francophone).

Ces destinataires auront communication de vos coordonnées professionnelles. La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée au suivi et information des demandes clients.

Aucune information personnelle n’est échangée, transférée, cédée ou vendue à l’insu de l’utilisateur à des tiers, autres que ceux mentionnés ci-dessus.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, AWF n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Cookies

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Les cookies sont des fichiers texte, qui ne permettent pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistrent des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre des mesures de fréquentation afin d’améliorer les services qui sont fournis à l’utilisateur.

Le site utilise exclusivement des cookies dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Nous utilisons ces cookies pour permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définis au cours de votre session, pour vous fournir les informations et produits que vous demandez expressément tels que ceux que vous recherchez sur le site et pour réaliser des statistiques anonymes de visites.

Les cookies utilisés sur ce site ont une durée de validité d’un an.

L’utilisateur sera averti la première fois qu’il reçoit un cookie. Ces cookies ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces cookies, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Toutefois, dans ce cas, certaines parties et fonctionnalités du site risquent de ne pas fonctionner correctement et/ou vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certains services ou certaines parties du site. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez. Attention, il se peut que des cookies aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur. Pour configurer votre navigateur pour refuser l’installation des cookies :

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Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Google Analytics

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11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Crédits et juridiction

Crédits photos : Woodward Inc. et Fotolia

Dispositions juridictionnelles: Le site et son contenu sont régis par le Droit Français et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.